Document unique : Anticipez un contrôle de l’inspection du travail

Depuis sa codification par l’Ordonnance du 12 mars 2007, l’article L.4121-3 du Code du Travail impose à tout employeur qui emploie un ou plusieurs salariés, d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité de son personnel dans l’Entreprise.

Nous sommes témoins d’un accroissement des contrôles de l’Inspection du travail qui pointe la question et nous avons à ce titre souhaité vous sensibiliser sur le sujet.

Les résultats de l’évaluation des risques ainsi que toutes les mesures préventives mises en œuvre pour assurer la sécurité du personnel doivent être recensés dans un Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) tenu à la disposition notamment des travailleurs, des délégués du personnel et de l’Inspection du travail.

L’évaluation et les mesures préventives portent sur de nombreuses problématiques telles que les risques psychosociaux, le syndrome d’épuisement professionnel, l’exposition aux substances cancérogènes ou toxiques, les risques liés aux ambiances thermiques, ou encore les conduites addictives.

Le DUER doit être tenu à jour et faire l’objet d’une actualisation, conformément aux dispositions réglementaires du Code du Travail, selon les modalités suivantes :

• Au moins une fois par an,
• Lors de toute décision d’aménagement important entrainant une modification des conditions d’hygiène, de sécurité ou une transformation du poste de travail,
• Lors de l’apparition d’un nouveau risque, constaté lors d’une évolution des connaissances techniques et scientifiques ou la survenance d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Néanmoins, la loi du 22 mars 2012 a assoupli les règles concernant les TPE. Ainsi, une entreprise qui emploie moins de 11 salariés peut se contenter d’une mise à jour moins fréquente, « sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ».

Ainsi, en cas d’investissement dans de nouveaux outils de production, à la suite de nouveaux recrutements, ou encore d’un déménagement ou d’un réaménagement de vos locaux, pensez à actualiser le DUER !

Nous sommes à votre entière disposition pour de plus amples explications. Contactez-nous !